Publié dans Janvier 16

Droits d’auteur : Bonne année, bonne fiscalité !

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La souplesse de la fiscalité est comme l’épaisseur du roseau, c’est à l’hématome sur le nez qu’on estime sa résistance ultime.

Ainsi, répondant à l’invitation de certains d’entre vous, je me suis décidé à écrire ce premier billet de l’année. Il ne concernera pas l’auteur maudit, car il ne gagne jamais rien, pas plus que l’auteur dit indépendant ou auto-édité. En effet, les zinzins de l’espace, toute féminine celle-là, dépendent du statut fiscal des BNC ( Bénéfices Non Commerciaux ) en raison de leur activité d’édition.

Prêts pour un nouveau Star Wars ?

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Pour faire court, on est lundi petit Jedi et je te comprends, quand tu t’auto-édites, tu dois créer une ‘tite entreprise grâce au formulaire « 0 » et s’ouvre alors, sous tes yeux ébaubis, le monde enchanté des Micro-BNC ou BNC avec centre de gestion agréé ou régime de la déclaration contrôlée. Une vaste étendue fiscalement fertile où tu entends dans le lointain : « Que la force soit avec toi ! »

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Pour les masos, je pourrai rédiger un autre billet un de ces quatre.

Aujourd’hui, je traite du cas le plus simple. Suite à un contrat d’édition, houra !, tu as touché des sous, de l’artiche, de l’oseille… En France, la rémunération est basée sur un « fisc et un pourcentage » : le taux de la pénalité dépend de ce que tu n’as pas déclaré au fisc.

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Pour autant, faut-il sauvagement tout déclarer ce que te verse ton éditeur ? Que faire si tu as d’autres revenus ?

D’abord, tu as déterminé que tu n’avais pas de frais suffisants pour justement te faire immatriculer au RCS ( Registre du Commerce et des Sociétés ) et déclarer des BNC et/ou que tes frais réels sont bien inférieurs aux 10% légaux des traitements et salaires. Par frais réels, on entend les nuits d’hôtel, les kilomètres parcourus, les frais de bouche ( …mais, j’en ai !!!!! )… sans oublier de défalquer la participation de ton éditeur qui a réservé ton Formule 1, défrayé ton Buffalo et payé le billet de train ( ça casse, hein ? Oui, je sais…).

Les plus audacieux amortiront le bureau qu’ils ont fait construire dans leur pavillon. Je ne saurais trop leur conseiller d’y installer un WC. En effet, dans le cas du pissou au pot commun durant les heures de travail, entendez par là qu’il n’y aurait qu’un petit coin dans la maison, il te serait alors nécessaire de répartir l’utilisation de la porcelaine entre tes besoins professionnels ( non négligeables pour les auteurs très émotifs ) et tes besoins privés. Outre la valeur locative cadastrale, les plus pertinents d’entre vous ne manqueront pas d’ajouter la part de la facture d’eau, de celle d’électricité, et de la pression de Canard WC gel Blue lagoon concourant à votre expression artistique non imposable.

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Le BNC est la règle et le CGI ( Code Général des Impôts ) a prévu l’exception : la catégorie des traitements et salaires. Ô joie ! L’artiste que tu es va pouvoir furieusement bourrer la case « revenus » ou « autres revenus ». C’est écrit officiellement là : « Lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d’auteur perçus par les écrivains ( …) sont (…) soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires » ( art 93-1 quater CGI )

Coooool ! 🙂 Et c’est pas fini ! Le législateur, dans un mercredi soir où t’avais pas la Champions League, continue : »La déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels s’applique… »

Comme toujours, c’est après que ça se gâte. Remarque, cherche pas trop loin, c’est dans la même phrase qui continue : « … s’applique au montant brut des droits perçus diminué des cotisations payées au titre des régimes obligatoire et complémentaire obligatoire »

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– Alors, c’est le net qu’on déclare ?

– Non.

– Ah ! … le net-net, alors ?

– C’est presque ça.

Ainsi au revenu brut ( tes droits d’auteur ), avant application de la TVA ( retenue à la source de 10 % dont 0.8 % te sont reversés sauf si tu as opté, tel un aventurier des temps modernes, pour l’option en franchise ), ton éditeur applique en précompte ( c’est à dire que le « diffuseur » reverse pour ton compte auprès des organismes ) :

– la Sécurité Sociale soit 1.10 % … déductible

– la CSG soit 7.5 % calculés sur 98.25 % de la base hors taxe… presque déductible. En effet, seuls 5.1 % des 7.5% sont déductibles fiscalement ( malin, hein !!! )

– la contribution auteur pour la formation professionnelle soit 0.35 %… déductible

– la CRDS soit 0.5% calculés sur 98.25 % de la base hors taxe… non déductible ( ah ! Ben oui, t’avais un piège )

Tu ne déclares donc pas ton net-net, pas plus que ton brut-brut, mais ton brut-net. Le détail officiel se trouve sur le site de l’AGESSA. Par ailleurs, pour les chanceux qui dépassent le plafond rendant l’affiliation obligatoire à l’AGESSA ( 8 649 € de droits d’auteur en 2015 ), permettant ainsi l’ouverture de droits auprès de la CPAM, il y aura encore deux lignes déductibles à 100% suite aux appels de cotisation émis directement par :

l’AGESSA au titre de l’assurance vieillesse ( retraite ) de 6.90 % toujours sur la base hors taxe ( plafonnée au-delà de 38 040 € de droits d’auteur )

l’IRCEC au titre de l’assurance complémentaire obligatoire ( cotisations par classes avant une réforme qui porterait la contribution à 8% de la base hors taxe, financée à 50% par le prêt en bibliothèque )

Petite entorse à la règle de l’art 93-1 quater du CGI pour les auteurs qui sont fonctionnaires. En effet, ils peuvent opter pour le paiement de l’assurance vieillesse ( et donc déduire les cotisations )… mais l’assurance complémentaire ( IRCEC ) reste obligatoire en cas de franchissement du seuil d’affiliation.

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Chouette, hein ? J’ai choisi de publier cet article aujourd’hui, car cela doit te faire penser à un lendemain de fête.

Ah ! Je t’entends déjà : « Oui ! Tu nous avais parlé de souplesse et comme tout bon politicien, on ne voit rien venir ! »

Impatients que vous êtes tous, j’y viens !

En effet, toutes les années ne se ressemblent pas dans l’édition. Riche un jour et… voilà. L’administration fiscale permet donc une espèce « d’étalement glissant » des revenus ( qui n’a rien à voir avec le système du quotient concernant le revenu exceptionnel ou différé ). Encore une fois, cette mesure réservée aux BNC a été étendue aux traitements et salaires et tu peux opter ( sur le formulaire 2042 en ligne ) pour :

– une moyenne triennale

– ou une moyenne quinquennale

L’article 100 bis du CGI ne comprend pas d’exemple, aussi en voici un tout simple, où tu as commencé à écrire en 2010 :

– en 2010, pas d’activité

– en 2011, bravo !  10 000 € de DA

– en 2012, la loose. 0 €

– en 2013, petite reprise : 5 000 €

– en 2014, les affaires reprennent : 15 000 €

Cumulés avec d’autres revenus ( salaires ), les droits d’auteurs peuvent faire sauter une tranche d’imposition en 2011 ou en 2014, alors que 2012 et 2013 étaient plats et l’avenir incertain à compter de 2015. En optant pour la moyenne quinquennale à compter de la déclaration 2011, voici les revenus à déclarer :

– 2011 : ( 0+0+0+0+0 / 5 ) 0 €

– 2012 : ( 0+0+0+0+ 10 000 / 5 ) 2 000 €

– 2013 : ( 0+0+0 + 10 000 + 0 / 5 ) 2 000 €

– 2014 : ( 0+0 + 10 000 + 0 + 5 000 / 5 ) 3 000 €

– 2015 : ( 0 + 10 000 + 0 + 5 000 + 15 000 / 5 ) 6 000 €

ainsi de suite jusqu’en 2020 et épuisement des sommes.

Dans la limite de trois années, il est possible, par voie de réclamation amiable, d’opter pour cette imposition à la moyenne triennale ou quinquennale. Attention ! L’article 100 bis du CGI est formel : il est impossible de revenir sur l’option.

Ainsi, si tu connais une période de baisse des revenus émanant d’une autre activité, il n’est pas possible de passer de 5 à 3 ans pour profiter d’un effet d’aubaine lié à une tranche d’imposition plus favorable.

Trop compliqué ? Envie de mettre fin à l’option ? C’est possible !

Il s’agit de la révocation. Toutefois, contrairement à une idée répandue, il ne s’agit pas de solder le montant dû et il convient de bien réfléchir avant d’y mettre un terme. En effet, l’option continue à produire ses effets dans le temps. Reprenons mon exemple supra et révoquons l’option pour les revenus de 2015.

En 2016, tu déclareras 15 000 euros de droits d’auteur ( tu as révoqué l’option ) auquel il conviendra d’ajouter 3 000 euros de l’option souscrite en 2012 qui continuera à courir …. jusqu’en 2019.

Et voilà pourquoi je te disais en préambule petit scarabée que:

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La souplesse de la fiscalité est comme l’épaisseur du roseau, c’est à l’hématome sur le nez qu’on estime sa résistance ultime

L’aspirine ou le paracétamol sont autorisés. Tous les liens figurent dans le texte de couleur différente.

Oserai-je ? Oui ! je vous claque la bise fiscale, bien entendu 🙂

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Auteur :

Auteur chez les Editions du 38 et Hugo Roman. Je vous accueille avec grand plaisir !

12 commentaires sur « Droits d’auteur : Bonne année, bonne fiscalité ! »

  1. Bon. Pas tout compris. Pas tout suivi. Pas tout lu… parce que les calculs fiscaux sont quand même un peu rédhibitoires…
    En revanche, pas adepte du paracétamol quel qu’en soit le nom… ça bouffe le foie. Un organe que je préfère attaquer – avec modération – avec une petite Chartreuse (verte)… comme dit mon ami Papagalli dans « La santé par les plantes » : https://www.youtube.com/watch?v=dtpI555xGqI

  2. j’étais contente, au début car je croyais comprendre mais plus je lisais, plus je me perdais, j’ai failli ne plus me retrouver, du coup, j’ai sauté quelques lignes, ne lisais plus que les mots sans chercher à les comprendre ! Ouf ! Je suis arrivée au bout soulagée de relire les premières phrases, celles que j’avais comprises et approuvées ! 😀 Tu sais l’épaisseur du roseau et l’hématome ? 😀
    —Je retarde le moment de lire ton livre, j’ai lu les 3 premières pages à peine le colis ouvert ! Je me suis servie de cet achat pour faire mon billet dans les réels de Queneau, aujourd’hui ! Faut pas perdre le Nord 😉

    1. J’ai vu ! J’en sors à l’instant 😉 Très réussi… et tellement réel pour le coup mdr ! Tant de défis auxquels j’aimerais participer, mais faute de temps… Bon, ce soir, on sauve les légumes, hein ?

  3. Pfiouuu ! T’as fait fort pour un début d’année ! Je suis arrivée épuisée à la fin de ton billet et… Je n’ai pas réussi à tout comprendre (Oui, bon, je n’ai pas vraiment essayé pour éviter le « lendemain de fête » car je tiens à garder « mon moi même » en bon état )
    Je t’en claque une 🙂

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